Mentions légales

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L’utilisation du site https://agorafact.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation applicables.

Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description du service fourni

AGORAFACT est une plateforme web professionnelle destinée à la gestion, au suivi et à la consultation de projets, opérations, données contractuelles, documents et workflows associés.

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte personnel.

L’éditeur s’efforce de fournir un service accessible, sécurisé et conforme à son objet. Les informations, fonctionnalités et contenus proposés peuvent toutefois évoluer dans le temps.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

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Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits sur les données personnelles les concernant.

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